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Présentation des webinaires

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Informations et conseils

Des administrateurs vous informent, vous conseillent et vous aident à bien gérer votre patrimoine.

LOIS ET DÉCRETS

Loi d'Avenir Agricole, décrets, arrêtés préfectoraux régionaux ou départementaux

REVUES D'INFORMATION

Courrier du syndicat, la revue Propriété Privée Rurale

INFORMATIONS FINANCIÈRES

Prix du foncier, prix des fermages

FISCALITÉ

Taxes foncières, que faire ?

DOCUMENTS D'URBANISME

Information PLU

RÉGLEMENTATIONS DIVERSES

Eau, zones humides, Natura 2000, zones de captage

Répondre à vos questions

FERMAGE : Comment l'établir ? Comment le calculer ? Comment se faire payer ?

BAIL : Comment choisir mon exploitant ? Quel bail choisir ? Comment le rédiger ? Comment le modifier ? Comment sortir d'un bail ? Mise à disposition des terres, cession de bail, transformer le bail verbal en bail écrit

CONFLIT : Comment l'anticiper, l'éviter, le gérer

DROITS & DEVOIRS : du propriétaire, du preneur

HÉRITAGE : Comment faire pour gérer mes terres ? Fiscalité, autres opportunités de valorisation des terres, les divers types de société.

ASSURANCE : Comment assurer mes terres en responsabilité civile ?

EXPROPRIATION : Que dois-je faire ?

VENTE : Que dois-je savoir ?

Le bulletin d'information de la Propriété Privée rurale

Restez informés des dernières actualités, évolutions juridiques, initiatives locales et enjeux liés à la propriété rurale. Chaque édition vous apporte un éclairage clair et engagé sur les droits des propriétaires, la gestion durable des terres et les défis du monde rural.



Indice national des fermages

Depuis 1995, l’indice de fermage sert à déterminer le montant des loyers des terres agricoles. Il peut concerner des bâtiments, des terres nues ou bien une habitation. Cet indice en base 100 est revu chaque année en fonction de la conjoncture économique.

L’indice de fermage est divisé en deux :

  • 60% de son montant correspond au revenu brut de l’entreprise par hectare.
  • 40% à l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente.

Cet indice s’applique aux échéances comprises entre le 1er octobre et le 30 septembre de chaque année.

Agir pour vous

Des administrateurs vous représentent, à titre individuel ou collectif, au sein des diverses instances départementales et régionales, dans le strict respect des obligations d'intégrité et de confidentialité liées aux instances concernées.

CDOA (Commission Départementale d'Orientation Agricole)

Défendre vos intérêts lors des décisions concernant le choix de l'exploitant

SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural)

Représenter votre position en Comité Technique

Prévenir les dérives potentielles

Encadrer les pratiques pour éviter les excès

COMMISSION PARITAIRE DES BAUX RURAUX

Défendre efficacement la position des bailleurs lors de la fixation des planchers et plafonds des fermages et loyers

CHAMBRE D'AGRICULTURE

Participer activement aux décisions impactant le monde agricole et les propriétaires terriens

TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX

Vous accompagner et vous défendre en cas de conflit

Porter le point de vue des bailleurs dans les procédures judiciaires

STRUCTURES ENVIRONNEMENTALES (Natura 2000, SAGE, etc.)

Représenter et défendre les intérêts des propriétaires dans les instances environnementales